3 - Loi Informatique, fichiers et libertés
Ce site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). (N° 1432109).
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies (nom, prénom, pseudo,
email, etc....) ne sont destinées qu’à la gestion de ce service.
Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des
organismes extérieurs. Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant
ses données personnelles auprès du propriétaire du site ou au travers du service de support:
Formulaire de contact
4 - Autorisations de reproduction de contenus
Le contenu de ce site, des pages et du forum attenant est
protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et des
droits d'auteur.
Il est donc soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution des informations de ce site est interdite. Le contenu est
disponible pour un usage privé.
Aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, du code de la propriété intellectuelle il n'est autorisé,
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation
collective, ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur,
de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site,
sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (www.pmsc.fr) et à
l'exception des illustrations (photographies, dessins…). C'est article ne s'applique pas à l'intégralité du Forum, qui par respect
pour ses membres, est interdit de toute reproduction, même partielle.
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante:
Formulaire de contact
5 - Etablissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien
hypertexte sur la page d'accueil du site www.pmsc.fr
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître
le site PMSC comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer
clairement que l'internaute est dirigé vers www.pmsc.fr
Les pages du site PMSC ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site,
mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par
affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de PMSC.
6 - Cookies
Un « cookie » est un petit fichier qu’un site Internet
envoie sur la machine d’un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa
navigation, et destiné à identifier cette machine lors d’une connexion ultérieure.
Les cookies peuvent dans certains cas être utilisés lors de la navigation sur notre site.
Sur un plan technique, ils rendent possible pour nous la fourniture de services personnalisés.
Vous avez la possibilité de visiter notre site sans recevoir de cookies en désactivant la réception
de cookies dans le paramétrage de votre navigateur Web. Dans ce cas toutefois, PMSC ne
garantit pas que l’intégralité des fonctionnalités techniques proposées par notre site vous soient
accessibles.
7 - Mise à jour de la notice légale du site
PMSC se réserve le droit de mettre à jour la présente
notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes
supplémentaires de protection nécessaires.
PMSC invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en
prendre connaissance.
8- Net-etiquette
Il est de même stipulé qu’il est évidemment interdit :
de recueillir ou de stocker des informations sur d’autres utilisateurs par quelque moyen
que ce soit,
d’introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager
des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.