En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre navigation. En savoir plus Réduire
Site  ·  Livre d'Or  ·  Plan du site  ·  Mentions Légales  ·  RGPDP  ·  Contact  ·  Recommander ce site
Accueil · FAQ  · Rechercher sur le forum  · Le Chat [0]
Connexion · M’enregistrer
Afin de bénéficier de l'intégralité des fonctions de ce forum il est conseillé de vous connecter

Index du forum » DIVERS » Autres discussions

 

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet
Message Auteur
Message Posté: Mer 19 Jan 11 à 22:53 

Une personne se pose des questions sur la dissolution d'une association de sa commune et se demande si finalement son club aurait pu obtenir un bénéfice de cette dissolution.
Vraiment, pour le fric on est capable de tout......

Cette même personne explique avoir fait certaines démarches et donne une partie des statuts de l'association et surtout cette partie qui a elle seule est pourtant très claire.
Citation:
"En cas de dissolution, la part de l'actif net sera reversée à une oeuvre d'intérêt général, si possible communale."


Un membre du forum sur lequel il pose sa question lui répond
Citation:
En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif s'il y a, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 "

Je ne sais pas d'où il sort cette phrase, mais elle n'est pas dans la loi 1901 et apparemment pas dans les statuts de l'association dissoute, donc aucun intérêt dans le cas présent.

Le Président d'une très grande Fédération, qui doit connaitre le fonctionnement de la loi 1901 se permet de répondre une absurdité sans faille.
Citation:
le « boni de la liquidation » peut être attribué à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou plus généralement à une ou plusieurs autres associations déclarées ayant obligatoirement un objet social identique à celui de l’association dissoute........

La encore, cela n'est pas dans la loi 1901, ni apparemment dans les statuts de l'association dissoute, donc encore aucun intérêt.

La Loi 1901 précise en sont article 9
Citation:
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

C'est pourtant très clair, et c'est le but de la Loi 1901 qui est de laisser libre la gestion des Associations.
Les biens de l'association seront dévolus (distribués) conformément aux statuts...... En l'occurence "une oeuvre d'intérêt général, si possible communale" ou à défaut suivant les règles déterminées en assemblée générale et puisque dans le cas présent il n'y a apparemment pas d'association d'intérêt générale, il a peut-être et je dis bien peut-être été décidé une autre procédure de liquidation lors de l'Assemblée Générale.

Donc pour être directe avec la personne qui se pose la question, il lui faut récuperer l'intégralité des statuts et bien les vérifier du débuts jusqu'à la fin, car une phrase peut être insérer à n'importe quel endroit de ceux-ci qui puisse avoir un importance. Il lui faut également récupérer le procès verbal de l'Assemblée Générale ayant prononcer la dissolution et fixant éventuellement les modalités de cette dissolution.
Seulement, et seulement avec ces éléments il pourra commencer à avoir un aperçu réel de la situation.

Pas la peine de faire des "supputations" sans avoir au minimum ces éléments et je crois qu'il est malsain de vouloir répondre sans avoir ces élements en main.

_________________
73 + 51 à tous et 88 aux YL


Avatar de l’utilisateur
Administrateur
Hors ligne

Sexe: Masculin
Enregistré le:
Ven 20 Avr 07 à 22:33
Messages: 1447
Localisation: Centre France

Profil  Site Internet
Répondre en citant le message  
Haut  
Message Posté: Jeu 20 Jan 11 à 0:37 

que ferions nous pas pour "qq milliers d'euros" :?

quoiqu'il en soit et même si la radio peut être d'un certain intérêt, j'espère qu'ils auront l'intelligence de reverser ces fonds à un resto du coeur ou une association qui va eu plus pressé par les temps qui courent ;)


Avatar de l’utilisateur
Hors ligne

Sexe: Non spécifié
Enregistré le:
Ven 17 Sep 10 à 23:04
Messages: 208
Localisation: 59
Répondre en citant le message  
Haut  
Message Posté: Sam 22 Jan 11 à 0:44 

Stan je pense que quand on dit l'intéret public je pense que c'est plus pour la commune, pour entretenir des locaux, en fait ça part aux impots. Cela m'étonnerai que l'argent d'une association dissoute aille directement dans les restos du coeur malgrés qu'ils en ai besoin.

Je ne connais pas la somme car elle n'a pas été citée mais bon, un sou est un sou après tout!

_________________
"Il n'y a que les imbécil pour ne pas changer d'avis"

73 51 à tous!


Hors ligne

Sexe: Non spécifié
Enregistré le:
Mer 4 Mar 09 à 0:17
Messages: 130
Localisation: Limoges

Profil  Site Internet
Répondre en citant le message  
Haut  
 
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Afficher les messages postés depuis:   Trier par  
Aller à:  

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Index du forum » DIVERS » Autres discussions

cron

Vos sites en rapport avec la CB ou l'informatique

Inscrire votre site        Voir plus de boutons
 

Reproduction strictement interdite sans l'autorisation de l'administrateur.



PMSC © 2006 - 2010
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group 
Traduit par phpBB-fr.com
Thème graphique par PatMax ©