Quand le fric attire, tout est bon.....

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PatMax
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Quand le fric attire, tout est bon.....

Message par PatMax »

Une personne se pose des questions sur la dissolution d'une association de sa commune et se demande si finalement son club aurait pu obtenir un bénéfice de cette dissolution.
Vraiment, pour le fric on est capable de tout......

Cette même personne explique avoir fait certaines démarches et donne une partie des statuts de l'association et surtout cette partie qui a elle seule est pourtant très claire.
"En cas de dissolution, la part de l'actif net sera reversée à une oeuvre d'intérêt général, si possible communale."
Un membre du forum sur lequel il pose sa question lui répond
En cas de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif s'il y a, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 "
Je ne sais pas d'où il sort cette phrase, mais elle n'est pas dans la loi 1901 et apparemment pas dans les statuts de l'association dissoute, donc aucun intérêt dans le cas présent.

Le Président d'une très grande Fédération, qui doit connaitre le fonctionnement de la loi 1901 se permet de répondre une absurdité sans faille.
le « boni de la liquidation » peut être attribué à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou plus généralement à une ou plusieurs autres associations déclarées ayant obligatoirement un objet social identique à celui de l’association dissoute........
La encore, cela n'est pas dans la loi 1901, ni apparemment dans les statuts de l'association dissoute, donc encore aucun intérêt.

La Loi 1901 précise en sont article 9
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
C'est pourtant très clair, et c'est le but de la Loi 1901 qui est de laisser libre la gestion des Associations.
Les biens de l'association seront dévolus (distribués) conformément aux statuts...... En l'occurence "une oeuvre d'intérêt général, si possible communale" ou à défaut suivant les règles déterminées en assemblée générale et puisque dans le cas présent il n'y a apparemment pas d'association d'intérêt générale, il a peut-être et je dis bien peut-être été décidé une autre procédure de liquidation lors de l'Assemblée Générale.

Donc pour être directe avec la personne qui se pose la question, il lui faut récuperer l'intégralité des statuts et bien les vérifier du débuts jusqu'à la fin, car une phrase peut être insérer à n'importe quel endroit de ceux-ci qui puisse avoir un importance. Il lui faut également récupérer le procès verbal de l'Assemblée Générale ayant prononcer la dissolution et fixant éventuellement les modalités de cette dissolution.
Seulement, et seulement avec ces éléments il pourra commencer à avoir un aperçu réel de la situation.

Pas la peine de faire des "supputations" sans avoir au minimum ces éléments et je crois qu'il est malsain de vouloir répondre sans avoir ces élements en main.
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stan
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Re: Quand le fric attire, tout est bon.....

Message par stan »

que ferions nous pas pour "qq milliers d'euros" :?

quoiqu'il en soit et même si la radio peut être d'un certain intérêt, j'espère qu'ils auront l'intelligence de reverser ces fonds à un resto du coeur ou une association qui va eu plus pressé par les temps qui courent ;)
alphasmike
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Re: Quand le fric attire, tout est bon.....

Message par alphasmike »

Stan je pense que quand on dit l'intéret public je pense que c'est plus pour la commune, pour entretenir des locaux, en fait ça part aux impots. Cela m'étonnerai que l'argent d'une association dissoute aille directement dans les restos du coeur malgrés qu'ils en ai besoin.

Je ne connais pas la somme car elle n'a pas été citée mais bon, un sou est un sou après tout!
"Il n'y a que les imbécil pour ne pas changer d'avis"

73 51 à tous!
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