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PatMax
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Ancienne mentions de l'article 4:
4 - Autorisations de reproduction de contenus
Le contenu de ce site, des pages et du forum attenant est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.
Il est donc soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé.
Aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, du code de la propriété intellectuelle il n'est autorisé, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (http://www.pmsc.fr) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante: patmax@pmsc.fr
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Le contenu de ce site, des pages et du forum attenant est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.
Il est donc soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé.
Aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, du code de la propriété intellectuelle il n'est autorisé, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (http://www.pmsc.fr) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
C'est article ne s'applique pas à l'intégralité du Forum, qui par respect pour ses membres, est interdit de toute reproduction, même partielle.
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante: patmax@pmsc.fr
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